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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes Utilisateur et Inscription

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

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5. Utilisations interdites

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, kavri.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.

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7. Limitation de la responsabilité

En aucune circonstance, kavri.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accidentels, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, qui résulteraient de votre utilisation du service.

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Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.

8. Fin du contrat

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent demeurer en vigueur après la résiliation resteront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous voulez clôturer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons aussi mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.

9. Changements apportés aux Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une modification est importante, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après publication de ces modifications vaut acceptation desdites modifications.

Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.

10. Loi applicable et tribunal compétent

Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.

Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.

Si l’une des clauses de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre nous au sujet de notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 12 Impasse de Lorraine, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476235165
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR kavri.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.

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